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la sanction a été immédiate

См. также в других словарях:

  • Affaire Kebe — Affaire Kébé L affaire Kébé a vu le jour le 14 septembre 2007 lors d un match de la 7e journée de Ligue 2 opposant le FC Libourne Saint Seurin au SC Bastia au Stade Jean Antoine Moueix, remporté par les Bastiais sur le score de 4 2. Lors de ce… …   Wikipédia en Français

  • Affaire Kébé — L affaire Kébé a vu le jour le 14 septembre 2007 lors d un match de la 7e journée de Ligue 2 opposant le FC Libourne Saint Seurin au SC Bastia au Stade Jean Antoine Moueix, remporté par les Bastiais sur le score de 4 2. Lors de ce match un joueur …   Wikipédia en Français

  • IMMÉDIAT — La constitution du mot recèle le nœud des problèmes philosophiques où s’embarrasse la pensée qui veut prendre l’immédiat pour objet. Mieux vaudrait dire: sa re constitution puisque l’adjectif substantivé – » immédiat » – n’est que le double… …   Encyclopédie Universelle

  • éviction — [ eviksjɔ̃ ] n. f. • 1283; lat. jurid. evictio, de evincere → évincer 1 ♦ Dr. Fait, pour le possesseur d une chose vendue, d en être dépouillé en totalité ou en partie pour une cause juridique antérieure à la vente. Éviction par force ou par… …   Encyclopédie Universelle

  • Légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

  • Nullum crimen, nulla poena sine lege — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

  • Principe de legalite en droit penal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

  • Principe de légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

  • Principe de légalité des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

  • Principe de légalité en droit pénal —  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

  • Préalable légal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

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